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Votre mission

La visite médicale

Une obligation

Lorsque vous acceptez une mission, vous devez passer une visite médicale d'embauche. Cet examen a pour but de vérifier votre aptitude à travailler. Il est prévu dans votre intérêt et constitue une obligation.

Dispense

Vous êtes dispensé de cet examen si vous en avez passé un au cours des 6 derniers mois. Dans ce cas, vous devez faire parvenir à votre Responsable Contrats une copie de votre attestation d'aptitude de la médecine du travail.

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Votre contrat de mission

Votre contrat de mission est conclu entre vous et Page Personnel. C'est un contrat de travail ; Page Personnel est donc votre employeur. Il est établi par écrit. Il vous est remis, ou adressé, en deux exemplaires, dès le début de votre mission. Vous devez alors impérativement en retourner un exemplaire signé. Il contient tous les éléments relatifs à votre mission d'intérim :

  • le motif
  • le justificatif du motif
  • votre qualification
  • le descriptif de vos tâches
  • les dates de la mission
  • la souplesse éventuelle
  • la période d'essai éventuelle
  • votre rémunération et ses composants
  • le lieu de la mission
  • vos horaires de travail
  • votre régime horaire
  • la clause de rapatriement si la mission a lieu hors du territoire métropolitain
  • les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance
  • les coordonnées du centre médical où effectuer votre visite

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Le motif

Votre contrat d'intérim est conclu pour un motif précis.
Il en existe 11.

Accroissement temporaire d'activité

Ce motif est utilisé pour faire face à une augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice. Il s'agit d'un surcroît de son activité courante.

Tâche occasionnelle

Ce motif est utilisé pour l'exécution d'une tâche ponctuelle et qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise.

Commande exceptionnelle à l'exportation

Il s'agit de la survenance dans l'entreprise utilisatrice d'une commande exceptionnelle à l'exportation, dont l'importance nécessite la mise en place de moyens exorbitants et exceptionnels.

Emploi saisonnier

Il s'agit de travaux qui se répètent à la même période et effectués pour le compte d'une entreprise qui exerce une activité saisonnière.

Emploi d'usage constant

Il s'agit d'un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI, en raison de sa nature temporaire. Par exemple, dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, il est d'usage de faire appel aux extras dans ce cadre.

Travaux urgents liés à la sécurité

Il s'agit d'effectuer des travaux urgents au sein de l'entreprise utilisatrice, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité (prévenir des accidents imminents : réparation de matériels ou d'installations présentant un danger pour les personnes,...).

Remplacement en cas d'absence ou de suspension du contrat

Ce motif est utilisé pour remplacer un salarié de l'entreprise utilisatrice, temporairement absent (congés payés, congé maladie, congé maternité,...).

Remplacement en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI

Ce motif est utilisé afin de pourvoir un poste laissé temporairement vacant. Une personne a été recrutée pour ce poste en CDI par l'entreprise utilisatrice, mais elle n'est pas disponible immédiatement. Vous remplacez donc cette personne dans l'attente de son entrée en service.

Remplacement en cas de départ définitif précédant la suppression du poste

Ce motif est utilisé afin de clôturer les tâches inhérentes à un poste de travail devenu vacant et qui a vocation à être supprimé à court terme.

Complément de formation professionnelle

Ce motif permet à un intérimaire de bénéficier d'une formation théorique appliquée parallèlement lors de la mission chez le client.

Faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

Ce contrat s'adresse à plusieurs catégories de demandeurs d'emploi et a pour objet de faciliter la reprise d'un emploi ou la réinsertion professionnelle.

Ce cas de recours est ouvert aux catégories suivantes de demandeurs d'emploi :

  • Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de 12 mois à Pôle Emploi ou de longue durée
  • Bénéficiaires de l'obligation d'emploi dont les handicapés
  • Bénéficiaires d'allocations telle que RSA, ASS, API ou tout autre dispositif de même nature
  • Jeunes sortis du système éducatif et recherchant sans succès depuis plus de 6 mois une première expérience professionnelle
  • Personnes en recherche d'emploi âgées de plus de 50 ans, sans qualification ou recherchant un emploi depuis plus de 3 mois
  • Personnes ayant cessé leur activité depuis plus de 6 mois pour s'occuper de leur(s) enfant(s), leur conjoint ou de leur ascendant en situation de dépendance
  • Personnes sans emploi ayant travaillé moins de 210 heures au cours des 6 derniers mois quel qu'ait été le type de contrat
  • Personnes embauchées dans le cadre du contrat d'insertion professionnelle intérimaire
  • Personnes agrées par Pôle Emploi en vue d'une embauche par l'ETT d'insertion

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La durée de votre mission

Votre mission d'intérim donne lieu à l'établissement d'un contrat. Il existe deux types de contrat.

Contrat de date à date (contrat à terme précis)

Le contrat comporte une date de fin de mission fixée avec précision. Exemple : la mission d'intérim est prévue pour prendre fin le 20 août.
Le contrat peut être renouvelé une seule fois.
Selon le motif employé, la durée de votre mission ne peut excéder 9, 18 ou 24 mois, prolongation incluse :

9 mois

  • attente d'embauche en CDI
  • réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

18 mois

  • accroissement temporaire d'activité
  • exécution d'une tâche occasionnelle précisément définie et non durable
  • remplacement d'un salarié absent

24 mois

  • remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste
  • survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation

Contrat à durée minimale (contrat sans terme précis)

Il s'agit de contrats pour lesquels la date de fin n'est pas fixée précisément. En effet, le terme de la mission correspond à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu ; il n'est pas précis dans la mesure où la date de réalisation de cet objet n'est pas connue. Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il comporte une durée minimale. Cette durée est une période d'intérim qui vous est garantie.
A l'expiration de cette durée minimale, votre contrat peut soit prendre fin, soit être prolongé.

Les contrats à durée minimale sont conclus pour les motifs suivants :

  • remplacements temporaires
  • attente d'embauche en CDI (maximum 9 mois)
  • emplois saisonniers, ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI.

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La période d'essai

Votre contrat comporte une période d'essai qui est fonction de la durée de votre mission :

  • mission de moins d'1 mois : 2 jours
  • mission comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours
  • mission de plus de 2 mois : 5 jours

Les jours d'essai sont décomptés en jours effectivement travaillés. Pendant la période d'essai, Page Personnel, comme vous même, pouvez décider de rompre librement le contrat d'intérim.

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La souplesse

La souplesse permet d'aménager le terme de votre contrat. Il peut être avancé (" souplesse négative "), ou reporté (" souplesse positive "). Seuls les contrats à terme précis comportent une période souplesse.

Qui l'utilise ?

La souplesse est à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : elle seule décide de l'utiliser ou non. Si vous refusez qu'elle aménage le terme de la mission sur souplesse, vous ne percevrez pas votre indemnité de fin de mission. Si elle souhaite arrêter la mission sur cette période, le contrat prend fin normalement ; il n'existe aucune formalité particulière à remplir dans la mesure où la souplesse est inscrite sur le contrat.

Durée

La souplesse se calcule sur la durée totale de votre mission, prolongation comprise, à raison d'1 jour pour 5 jours travaillés. Dans tous les cas, le terme ne peut être réduit de plus de 10 jours. Pour les missions inférieures à 10 jours, la souplesse est de 2 jours.

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Les horaires de votre mission

Les horaires indiquent votre temps de présence hebdomadaire pendant votre mission d'intérim. Ils correspondent aux heures de travail effectuées, ainsi qu'au temps de pause s'il existe un système de pause dans l'entreprise utilisatrice. Ils sont mentionnés dans votre contrat de travail. Ils sont définis de façon précise. Vos horaires sont ceux pratiqués dans l'entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission.

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Le lieu de votre mission

Le lieu de votre mission est indiqué sur votre contrat de travail. Dans la plupart des cas, il correspond à l'adresse où se situe l'entreprise utilisatrice. Cependant, il peut changer. Si le changement de lieu est connu avant le début de la mission, il est indiqué sur votre contrat, lors de son établissement. Si votre lieu de travail change en cours de mission, un avenant à votre contrat de travail sera établi. Si vous êtes amené à travailler à plusieurs endroits, doivent figurer sur votre contrat le lieu de travail principal ainsi que les possibilités de déplacements.